Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITION APPLICABLES AUX CORPS › Chapitre 1 — Le corps des officiers supérieurs de la protection civile › Section 1 — Définition des tâches
Article 41
Les colonels de la protection civile sont chargés de tâches de haut commandement et d'Etat major. Ils dirigent les travaux de conception des études techniques et stratégiques en matière de prévention, prévision et d'intervention dans le cadre de grandes catastrophes et risques majeurs.
