Décret exécutif n° 91-274
· ج.ر عدد 38 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n" 91-274 du 10 août 1991 portant statut particulier des agents de la protection civile (Rectificatif)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 7 — Formation et perfectionnement
Article 33
L'administration de la protection civile est tenue d'assurer à ses agents l'actualisation de leurs connaissances en vue de l'acquisition de techniques modernes adaptées aux besoins du secteur et aux exigences de leurs missions liées aux risques technologiques et naturels.