Article 25

En application des articles 40 et 41 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé, les stagiaires sont soumis à une période d'essai de neuf (9) mois, renouvelée le cas échéant.

La confirmation des intéressés est subordonnée à une inscription sur une liste d'aptitude arrêtée sur rapport motivé du responsable hiérarchique, par un jury dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement, sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

La confirmation est prononcée par arrêté de l'autorité ayant pouvoir de nomination.