Décret exécutif n° 91-263
· ج.ر عدد 37 لسنة 1991
Décret exécutif n°91-263 du 3 août 1991 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1990
Article 6
La pomme de terre, l'oignon et l'ail destinés à la consommation, doivent être : pour la pomme de terre: propre, ferme, saine et non germée, pour l'oignon : les deux pellicules extérieures ainsi que la tige doivent être complétement desséchées : la tige ne doit pas dépasser quatre (4) centimètres de longueur; pour l'ail: complétement sec (tige, pellicule extérieure du bulbe et pellicule entourant chaque gousse).
