Décret exécutif n° 91-263
· ج.ر عدد 37 لسنة 1991
Décret exécutif n°91-263 du 3 août 1991 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1990
Article 3
Les prix de vente plafonds des semences de pomme de terre et ail de la récolte de l'année 1990 sont fixés comme suit : pomme de terre: 5,50 DA/ kilogramme, ail: 18,00 DA/ kilogramme.
