Décret exécutif n° 91-263
· ج.ر عدد 37 لسنة 1991
Décret exécutif n°91-263 du 3 août 1991 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1990
Article 2
Les prix minimaux garantis à la production au titre de la récolte de l'année 1990 de pomme de terre, et de l'ail, destinés à l'ensemencement, sont fixés comme suit : pomme de terre issue du programme de multiplication: 4,00 DA/ kilogramme, pomme de terre de consommation recyclées: 3,50 DA/ kilogramme, ail: 20,00 DA/ kilogramme.
