Décret exécutif n° 91-263
· ج.ر عدد 37 لسنة 1991
Décret exécutif n°91-263 du 3 août 1991 relatif à la garantie des prix des légumes de base et aux prix plafonds de leurs semences au titre de la récolte de l'année 1990
Article 1er
Les prix minimaux garantis à la production au titre de la récolte de l'année 1990 de la pomme de terre, de l'oignon et de l'ail, destinés à la consommation sont fixés comme suit : pomme de terre: 3,25 DA/ kilogramme, oignon: 4,00 DA/ kilogramme, ail: 15,00 DA/ kilogramme.
