Décret exécutif n° 91-262
· ج.ر عدد 37 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-262 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l'ex-ministère de la jeunesse
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de cinq cent soixante dix huit millions quatre cent cinquante et un mille dinars (578.451.000 DA) applicable au budget de l'ex-ministère de la jeunesse et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
