Décret exécutif n° 91-260
· ج.ر عدد 37 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-260 du 3 août 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'agriculture
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de neuf cent quarante-deux millions huit cent quatre-vingt et un mille dinars (942.881.000 DA) applicable au budget du ministère de l'agriculture et aux chapitres énumérés à l'état <<< B >>> annexé au présent décret.
