Décret exécutif n° 91-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre III — Corps des docteurs vétérinaires
Article 85
Le corps de docteur vétérinaire comprend un grade unique :
Le grade de docteur vétérinaire.
Section 1 Définition des tâches Art. 86,- Les docteurs vétérinaires sont chargés : du contrôle de l'application des règlements sanitaires en ce qui concerne la qualité de la viande. la coordination de l'activité relevant de son champ de compétence.
