Décret exécutif n° 91-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre VI — Le corps des architectes de l'administration communale › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 83
les architectes de l'administration communale sont recrutés : par voie de concours, sur titre parmi les candidats titulaires d'un diplôme d'architecte.
