Décret exécutif n° 91-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre I — Corps des ingénieurs de l'administration communale › Section 1 — Définition des tâches
Article 72
Les ingénieurs d'Etat, toutes filières confondues, sont chargés : des études techniques, de la mise en œuvre et du suivi des projets communaux.
