Article 59

Sont intégrés dans le grade de documentalistes archivistes communaux :

1) les documentalistes, les attachés de recherche titulaires et stagiaires exerçant des tâches de documentation et d'archivage à la date d'effet du présent décret.

2) les documentalistes, les attachés de recherche contractuels et les agents vacataires faisant fonction de documentaliste et attachés de recherche effectuant la durée légale de travail, justifiant d'une licence ou d'un titre reconnu équivalent.

Page 205, 2ème colonne, article 140, 4ème ligne.

Au lieu de : conditions prévues aux articles 142 à 156 ci-dessous Lire : conditions prévues aux articles 141 à 155 ci-dessous Page 206, 2ème colonne, article 148, 2ème ligne.

Au lieu de : 2 chef de service dans les communes de plus de 50.001 à 100.000 habitants Lire : chef de service dans les communes de 50.001 à 100.000 habitants Page 206, 2ème colonne, article 149, 2ème ligne.

Au lieu de : chef de service dans les communes de plus de 20.001 à 50.000 habitants Lire : chef de service dans les communes de 20.001 à 50.000 habitants Page 206, 2ème colonne, article 150, 2 ligne.

Au lieu de : chef de service dans les communes de plus de 20.000… Lire : chef de service dans les communes de 20.000… Page 206 et 207, articles 151 (2), 152 (2), 153 (2) et 154 (1) Au lieu de : secrétaires communaux… Lire : secrétaires d'administration communale… Page 207, 2ème colonne, article 155, 3 ligne.

Au lieu de : agents prévus à l'article 140 du présent statut… Lire : agents prévus à l'article 139 du présent statut… Page 207, article 156, 3e ligne, tableau de classification, ligne des personnels communaux.

Au lieu de : secrétaires d'administration : 11-3-288 communale … Lire : secrétaire d'administration 11-3-304 communale Page 208, 5ème ligne, tableau de classification des corps techniques, de l'administration communale Au lieu : technicien supérieur : 14-1-312 Lire : technicien supérieur : 14-1-392 Page 209à 212 tableau de classification des postes supérieurs de l'administration communale La référence aux articles prévus au tableau de classification des postes de travail est décalée de deux

(2) articles dans l'ordre décroissant.

Page 209 tableau de classification, 28 … ligne Au lieu de: … les communes de plus de 100.000 H Lire : … les communes de 100.000 Η Page 209 tableau de classification, 30 ligne Au lieu de: … les communes de 100.000 Η Lire : … les commune de plus de 10.000 H

(Le reste sans changement)

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