Décret exécutif n° 91-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre I — Champs d'application
Article 3
Les corps de l'administration communale comportent les corps ci-après les corps de l'administration générale, les corps de l'administration technique.
