Décret exécutif n° 91-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre IV — Formation et perfectionnement
Article 15
Les personnels titulaires ou stagiaires bénéficient de cycle de formation et de perfectionne ment, en vue soit d'améliorer leur qualification soit d'adapter leur profil à un emploi, soit de bénéficier d'une promotion.
