Décret exécutif n° 91-26 · ج.ر عدد 6 لسنة 1991 معدَّل

Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre IX — Le corps des conducteurs d'automobile

Article 116

Le corps de conducteurs d'automobile comprend deux (2) grades : le grade de conducteur d'automobile de 2ème catégorie, le grade de conducteur d'automobile de 1ère catégorie.

Le corps des conducteurs d'automobile demeure régi par les dispositions du décret n° 89-225 du 5 décembre 1989 susvisé.

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