Décret exécutif n° 91-26
· ج.ر عدد 6 لسنة 1991
معدَّل
Décret exécutif n° 91-26 du 2 février 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant au secteur des communes, (Rectificatif)
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION GENERALE › Chapitre VI — Le corps des inspecteurs des services publics communaux › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 109
Les agents du nettoiement et de l'assainissement sont recrutés parmi les candidats remplissant les conditions d'aptitude physique pour effectuer un travail du jour comme de nuit sur examen du dossier.
