Décret exécutif n° 91-255
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS › Chapitre 3 — Les corps des sous-officiers des forêts
Article 58
Le corps des sous-officiers des forêts comprend deux (2) grades :
Le grade de brigadier des forêts.
Le grade d'agent de protection des forêts.
LE GRADE DE BRIGADIER DES FORETS
