Décret exécutif n° 91-255
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS › Chapitre 2 — Le corps des officiers des forêts › Section 1 — Définition des tâches
Article 55
Les brigadiers chefs des forêts sont chargés sous l'autorité hiérarchique : de conduire l'exécution des travaux d'entretien et de surveillance, de participer aux travaux de recherche et d'expérimentation.
Ils sont chargés, en outre, de rechercher et de constater les infractions aux lois et règlements relevant de leur compétence.
