TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS › Chapitre 2 — Le corps des officiers des forêts › Section 1 — Definition des tâches
Article 49
Les inspecteurs subvisionnaires des forêts sont chargés, sous l'autorité hiérarchique : d'assurer la marche générale des services techniques et scientifiques, de mettre en oeuvre le programme d'étude et de recherche appliquée, d'effectuer les études techniques spécialisées pour la conception d'ouvrages ou de projets, d'orienter et de coordonner les activités des équipes techniques.
Ils sont chargés, en outre, de rechercher et constater les infractions aux lois et règlement relevant de leur compétence.