Décret exécutif n° 91-255 · ج.ر عدد 36 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts

TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS › Chapitre 2 — Le corps des officiers des forêts

Article 48

Le corps des officiers des forêts comprend trois (03) grades : le grade d'inspecteur subdivisionnaire des forêts. le grade d'inspecteur des forêts. le grade de brigadier chef des forêts.

LE GRADE DES INSPECTEURS SUBDIVISIONNAIRES DES FORETS

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