Décret exécutif n° 91-255
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS › Chapitre 1 — Les corps des officiers supérieurs des forêts › Section 1 — Définition des tâches
Article 45
Les inspecteurs divisionnaires des forêts sont chargés, outre les tâches dévolues aux inspecteurs subdivisionnaires et sous l'autorité hiérarchique, de l'élaboration des études techniques spécialisées pour la conception d'ouvrages complexes ou de grands projets.
Dans les services spécialisés, ils assurent les travaux de recherche appliquée. Ils participent aux études se rapportant aux problèmes et solutions techniques.
Ils sont chargés, en outre, de rechercher et constater les infractions aux lois et règlements relevant de leur compétence.
