Décret exécutif n° 91-255
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CORPS DE L'ADMINISTRATION CHARGEE DES FORETS › Chapitre 1 — Les corps des officiers supérieurs des forêts
Article 38
Le corps des officiers supérieurs des forêts comprend trois (03) grades:
Le grade de conservateur général des forêts.
Le grade de conservateur principal des forêts.
Le grade d'inspecteur divisionnaire des forêts.
LE GRADE DES CONSERVATEURS GENERAUX DES FORETS
