Décret exécutif n° 91-255
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-255 du 27 juillet 1991 portant statut particulier applicable aux travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Chapitre 1 — Champ d'application
Article 2
L'organisation des agents forestiers repose sur une hiérarchie de grades répartie en corps d'officiers supérieurs, d'officiers et sous officiers en activité dans le secteur des forêts. !
