Décret exécutif n° 91-250
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-250 du 27 juillet 1991 portant institution d'une indemnité de sujetion spéciale au profit des personnels d'intendance du ministère de l'éducation
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prendra effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Alger, le 27 juillet 1991.
Sid Ahmed GHOZALI.
ANNEXE Liste des corps concernés Intendants principaux Intendants Sous-intendants gestionnaires Sous-intendants Adjoints des services économiques gestionnaires Adjoints des services économiques
