Décret exécutif n° 91-250 du 27 juillet 1991 portant institution d'une indemnité de sujetion spéciale au profit des personnels d'intendance du ministère de l'éducation

Décret exécutif n° 93-113 du 12 mai 1993 portant extension des dispositions du décret exécutif n° 93-44 du 6 février 1993 portant revalorisation du taux de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-250 du 27 juillet 1991 et du décret exécutif n° 93-45 du 6 février 1993 portant revalorisation de l'indemnité de l'amélioration des performances de gestion instituée par le décret exécutif n° 91-251 du 27 juillet 1991 aux personnels d'intendance du ministère de l'éducation au profit des personnels d'intendance relevant des autres départements ministériels

Décret exécutif n° 93-44 du 6 février 1993 portant revalorisation du instituée par le décret exécutif n° 91-122 du 4 taux de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret exécutif n° 91-250 du 27 juillet 1991 au profit des personnels d'intendance du ministère de l'éducation, p

Décret exécutif n° 91-252 du 27 juillet 1991 portant extension des dispositions du décret n° 91-250 du 27 juillet 1991 instituant une indemnité de sujetion spéciale au profit des personnels d'intendance du ministère de l'éducation et du décret exécutif nº 91-251 du 27 juillet 1991 instituant une indemnité de l'amélioration des performances de gestions au profit des personnels d'intendance au ministère de l'éducation, aux personnels d'intendance relevant des autres départements ministériels. p 1115