Décret exécutif n° 91-248
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-248 du 27 juillet 1991 portant dissolution de l'école technique des mines de Miliana et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Blida
Article 7
Les dispositions contraires au présent décret et notamment celles du décret n° 65-261 du 14 octobre 1965 susvisé, sont abrogées.
