Décret exécutif n° 91-248
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-248 du 27 juillet 1991 portant dissolution de l'école technique des mines de Miliana et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Blida
Article 5
Les personnels liés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble des structures et moyens de l'école, sont transférés à l'université de Blida, conformément à la législation en vigueur.
