Décret exécutif n° 91-248
· ج.ر عدد 36 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-248 du 27 juillet 1991 portant dissolution de l'école technique des mines de Miliana et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Blida
Article 2
La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte transfert à l'université de Blida du patrimoine et de l'ensemble des biens droits, obligations et personnels de l'école technique des mines de Miliana.
