Décret exécutif n° 91-24
· ج.ر عدد 5 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-24 du 26 janvier 1991 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la santé
Article 1er
Les crédits d'un montant de deux milliards trois cent quatre vingt deux millions cinq cent soixante mille dinars (2.382.560.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1991, au ministre de la santé, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
