Décret exécutif n° 91-237
· ج.ر عدد 35 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-237 du 20 juillet 1991 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert sur 1991, un crédit de quatre vingt sept millions cinquante mille dinars (87.050.000 DA) applicable au budget du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
