Décret exécutif n° 91-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 6 — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 74
Les chefs de projets techniques sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, d'un projet d'études ou de réalisation et veillent au respect des normes de qualité et de sécurité. Ils contrôlent les activités d'équipes pluridisciplinaires intervenant dans les grands projets.
