Décret exécutif n° 91-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 6 — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 73
Outre les fonctions dévolues aux experts de 1ª degré, les experts de 2ème degré sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, : de conseiller et d'orienter toute recherche, étude ou réalisation dans le cadre du plan national de développement.
