Décret exécutif n° 91-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 5 — Corps des agents techniques spécialisés › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 60
Sont intégrés dans le grade d'agent de de travaux de l'équipement travaux concernant la construction et l'entretien des ouvrages.
