Décret exécutif n° 91-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 4 — Corps des adjoints techniques › Section 3 — Dispositions transitoires
Article 54
Sont intégrés dans le grade d'adjoint technique de l'équipement : les contrôleurs techniques des travaux publics et de la construction titulaires et stagiaires, les adjoints techniques de l'hydraulique titulaires et stagiaires.
