Décret exécutif n° 91-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
Article 3
Sont considérés comme corps spécifiques à l'administration chargée de l'équipement les corps, ci-après énumérés : le corps des ingénieurs, le corps des architectes, le corps des techniciens, le corps des adjoints techniques, le corps des agents techniques spécialisés.
