Décret exécutif n° 91-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 2 — Corps des architectes › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 38
Peuvent être recrutés sur titres, en qualité d'architecte, les candidats titulaires d'un magister dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent.
