Décret exécutif n° 91-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs › Section 2 — Conditions de recrutement
Article 27
Peuvent être recrutés, sur titre, en qualité d'ingénieurs principaux de l'équipement, les candidats titulaires d'un doctorat d'Etat dans la spécialité ou d'un titre reconnu équivalent.
