Décret exécutif n° 91-225 · ج.ر عدد 34 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement

TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches

Article 22

Les ingénieurs en chef sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, selon leur spécialité, d'harmoniser les régles, méthodes, normes et procédés techniques et/ou réglementaires utilisés par les ingénieurs placés sous leur autorité et de mener à bien toute étude technique relative à la conception et à la réalisation d'ouvrages complexes ou de grands projets.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.