Décret exécutif n° 91-225
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-225 du 14 juillet 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques spécifiques au ministère de l'équipement et de logement
TITRE II — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS SPECIFIQUES A L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT › Chapitre 1 — Corps des ingénieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 21
Outre, les tâches dévolues aux ingénieurs d'Etat, les ingénieurs principaux sont chargés, sous l'autorité hiérarchique, de l'élaboration des études techniques spécialisées pour la conception d'ouvrages complexes ou de grands projets.
Dans les services spécialisés, ils assurent les travaux de recherche appliquée. Ils participent, en outre, aux études se rapportant aux problèmes et solutions techniques.
