Décret exécutif n° 91-223
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
L'école organise l'exploitation et la codification des documents induits par la mise en œuvre des actions dont elle a la charge et procède à la publication des travaux liés à ses missions ainsi qu'à leur diffusion.
