Décret exécutif n° 91-223
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire
TITRE I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
L'école est chargée de la formation et du perfectionnement des personnels de l'administration pénitentiaire.
Elle peut être chargée, le cas échéant, des échanges internationaux avec les institutions étrangères similaires.
