Décret exécutif n° 91-223 · ج.ر عدد 34 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire

TITRE III — DU REGIME DES ETUDES

Article 24

L'organisation de la scolarité et le contrôle du travail des stagiaires, sont fixés par arrêté du ministre de la justice après avis du conseil pédagogique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.