Décret exécutif n° 91-223 · ج.ر عدد 34 لسنة 1991 ملغى

Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire

TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT. › Chapitre II — De la direction

Article 18

L'organisation interne de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre de la justice, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 17 juillet 1991 1008 JOURNAL

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.