Décret exécutif n° 91-223
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT. › Chapitre II — De la direction
Article 17
Le directeur des études, le directeur des stages et le secrétaire général sont nommés par arrêté du ministre de la justice.
Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
