Décret exécutif n° 91-223
· ج.ر عدد 34 لسنة 1991
ملغى
Décret exécutif n° 91-223 du 14 juillet 1991 érigeant l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus en école nationale d'administration pénitentiaire
TITRE II — DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT. › Chapitre II — De la direction
Article 16
Le secretaire général est chargé, sous l'autorité du directeur de l'école, des questions d'administration générale.
Il assure, à ce titre, la gestion des moyens nécéssaire au fonctionnement des services.
