Décret exécutif n° 91-221 · ج.ر عدد 34 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-221 du 14 juillet 1991 modifiant le décret exécutif n° 90-383 du 24 novembre 1990 portant création, organisation et fonctionnement de l'office de logement des personnels judiciaire et pénitentiaire (O.L.P.J.)

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juillet 1991.

Sid Ahmed GHOZALI.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.