Décret exécutif n° 91-194
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-194 du 1er juin 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « KERZAZ » (Blocs 321 b 1 et 355 b 1)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise SONATRACH pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret.
