Décret exécutif n° 91-194
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-194 du 1er juin 1991 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur le périmètre dénommé « KERZAZ » (Blocs 321 b 1 et 355 b 1)
Article 3
L'entreprise SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
