Décret exécutif n° 91-193
· ج.ر عدد 27 لسنة 1991
Décret exécutif n° 91-193 du 1er juin 1991 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-243 du 4 août 1990 portant création et fixant le statut de la maison de la presse
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juin 1991.
Mouloud HAMROUCHE.
ANNEXE I CAHIER DES CLAUSES GENERALES DE LA MAISON DE LA PRESSE Chapitre 1 De l'organisation générale du service public Article 1". - Le présent cahier des clauses générales a pour objet de fixer les charges et sujétions de l'établissement public << Maison de la presse ».
